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Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Éditeur

Outil édité à titre personnel par un développeur indépendant, en phase beta gratuite et fermée, en collaboration informelle avec des enseignants PE Nord (59).

Contact : contact_mvtpenord@proton.me

Hébergement : Hetzner Online GmbH, Allemagne (Union Européenne).

2. Objet

Assistant Mouvement 2027 est un outil d'aide à la décision pour les vœux de mutation des Professeurs des Écoles du département du Nord. Il agrège les postes ouverts (source DSDEN59 + Annuaire de l'Éducation Nationale data.gouv.fr sous licence Etalab 2.0) et fournit des estimations de probabilité d'obtention basées sur des heuristiques publiques.

⚠️ Aucune valeur officielle. Cet outil est indicatif. Les estimations de probabilité ne sont PAS des garanties d'affectation. Les barres réelles d'affectation ne sont publiées qu'après le mouvement par la DSDEN. Les choix de vœux restent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

3. Données collectées

Données saisies volontairement par l'utilisateur

Aucun email n'est demandé ni stocké. Aucun nom, prénom, NUMEN, ou autre identifiant nominatif n'est collecté.

Données techniques (auto-collectées)

4. Finalités

5. Sous-traitants

6. Durée de conservation

7. Tes droits (RGPD)

Tu disposes des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact_mvtpenord@proton.me

Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

L'application utilise des cookies fonctionnels strictement nécessaires (pas de cookie publicitaire ni de tracker tiers) :

9. Sources de données utilisées

10. Sécurité

Connexion HTTPS (TLS via Let's Encrypt). Cookies HttpOnly + SameSite=Lax. Données isolées par session via UUID.

11. Évolutions

Cette politique peut évoluer. La version courante est toujours accessible à /legal. Les changements majeurs déclencheront un re-consentement (modal au prochain accès).

— Fin —